CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ASSURCIRCUIT.COM

Vous êtes actuellement connecté au site internet ASSURCIRCUIT de GRAS SAVOYE, société de courtage d'assurance. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.

INFORMATIONS ÉDITEUR

Le site est la propriété de GRAS SAVOYE BERGER SIMON, SAS au capital de 2 757 900 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le n° TI 399 182 443, siège social : 5, entrée Serpenoise - Centre Commercial Saint-Jacques, 57000 Metz.

Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 023 220 (http://www.orias.fr). GRAS SAVOYE BERGER SIMON est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9.

Directeur de la publication : Grégory GERARD

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, GRAS SAVOYE BERGER SIMON (ou toute autre société du Groupe GRAS SAVOYE) est titulaire des droits d'auteur sur les œuvres figurant sur ce site (notamment les textes, images et documents téléchargeables). Les marques et/ou logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de GRAS SAVOYE BERGER SIMON ou des sociétés du groupe GRAS SAVOYE. Leur utilisation ou reproduction dans les pages de ce site ne saurait conférer en aucune manière à un utilisateur une licence ou un droit d'utilisation quelconque sur ces marques. Toute utilisation et/ou reproduction par un tiers de marque appartenant à GRAS SAVOYE BERGER SIMON, aux sociétés de son groupe ou à ses partenaires doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable. Sauf mentions contraires, les informations figurant sur le présent site peuvent être téléchargées, reproduites ou imprimées sous réserve du respect par l'utilisateur des conditions suivantes : - Les informations ne doivent être utilisées que pour les besoins propres de l'utilisateur à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales. - Les informations ne doivent pas être modifiées. - La mention des droits d'auteur de GRAS SAVOYE BERGER SIMON doit figurer sur toutes copies. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation expresse préalable de GRAS SAVOYE BERGER SIMON.

RESPONSABILITÉ

Contenu du site

GRAS SAVOYE BERGER SIMON a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d'éthique professionnelle. Toutefois, GRAS SAVOYE BERGER SIMON ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles, la responsabilité de GRAS SAVOYE BERGER SIMON ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. GRAS SAVOYE BERGER SIMON se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation.

Hyperliens

GRAS SAVOYE BERGER SIMON décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au moyen d'hyperliens avec d'autres sites dont le contenu n'est pas soumis à son contrôle ; notamment GRAS SAVOYE BERGER SIMON ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de GRAS SAVOYE BERGER SIMON.

MESSAGERIE

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site à l'adresse suivante :assurcircuit@grassavoye.com. Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site s'appuie sur une base pouvant contenir des données ayant directement ou indirectement un caractère personnel comme le nom, le prénom, les coordonnées personnelles, ... Les données personnelles ne sont utilisées que par nos services internes dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance. Le traitement des données personnelles ne sera pas mis en relation avec d'autres traitements. GRAS SAVOYE BERGER SIMON collecte vos données client identifiables dès lors que vous visitez ses sites web et lui adressez un message ou lui demandez de vous faire parvenir des informations relatives à l'un de ses services.

Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe GRAS SAVOYE sans votre consentement ; étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers. GRAS SAVOYE BERGER SIMON s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n° 1165144. En application de la loi "Informatique et Libertés" précitée, toute personne physique justifiant de son identité peut demander que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mise à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes ou périmées. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :

GRAS SAVOYE
Correspondant "Informatique et Libertés"
Immeuble Quai 33
33/34 quai de Dion Bouton
CS 30001 - 92814 Puteaux cedex
informatique.libertes@grassavoye.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.